Adapter & Différencier avec l'IA

Éditrice du site

Aurélie Alves, entrepreneur individuel (EI), artiste-auteure
Nom commercial : La Classe de Lili
SIREN : 993 414 390
SIRET : 993 414 390 00019
Adresse professionnelle : 81120 Puygouzon – Tarn
Courriel : contact.laclassedelili@gmail.com
Téléphone professionnel : non communiqué à ce jour.

Directrice de la publication

Aurélie Alves.

Régime fiscal et social

Régime social : artiste-auteur. Franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Contact : support@netlify.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, notamment les textes, documents pédagogiques, prompts, visuels, illustrations, éléments graphiques, structure et présentation, est protégé. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré par la consultation, le téléchargement gratuit ou l'achat.

Version en vigueur au 16 juillet 2026.

1. Identité et objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de contenus pédagogiques numériques réalisées par Aurélie Alves EI, artiste-auteure, sous le nom commercial « La Classe de Lili », auprès de clients consommateurs ou professionnels.

2. Produits numériques

Les produits proposés sont des ressources pédagogiques numériques, principalement au format PDF. Le produit actuellement présenté est le Pack pédagogique Bulletins, comprenant 53 pages, 200 appréciations classées par profils d'élèves et 6 prompts d'aide à la personnalisation. Les caractéristiques essentielles sont indiquées avant la commande.

3. Prix

Le prix du Pack pédagogique Bulletins est de 19,99 €. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. La Classe de Lili peut modifier ses tarifs pour l'avenir ; le prix facturé reste celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et acceptation

Avant d'accéder au paiement, le client prend connaissance des présentes CGV et de la licence d'utilisation. La validation de la commande implique l'acceptation de ces documents. Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse électronique, utilisée pour la livraison.

5. Paiement

Le paiement est traité par Stripe. La Classe de Lili n'accède pas aux données complètes de carte bancaire. La commande est confirmée après validation effective du paiement par Stripe.

6. Livraison et accès

Après paiement, un lien permettant d'accéder au fichier hébergé sur Google Drive est envoyé automatiquement par courrier électronique au moyen de Make et Gmail. L'envoi intervient normalement dans les minutes suivant la confirmation du paiement. En cas de non-réception, le client doit vérifier ses courriers indésirables puis contacter contact.laclassedelili@gmail.com.

7. Droit de rétractation – contenu numérique

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, pour obtenir immédiatement le contenu numérique avant l'expiration de ce délai, il doit :

• demander expressément le commencement immédiat de la fourniture du contenu numérique ;
• reconnaître expressément qu'il perdra son droit de rétractation dès le commencement de l'accès au contenu ;
• recevoir une confirmation de cet accord sur un support durable.

Lorsque ces conditions sont remplies et que l'accès au fichier a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce contenu numérique. À défaut de recueil valable de cet accord, les règles légales de rétractation demeurent applicables.

Demande de rétractation

Lorsqu'elle est légalement applicable, une demande dénuée d'ambiguïté peut être adressée à contact.laclassedelili@gmail.com, en indiquant le nom, l'adresse électronique utilisée pour la commande, la date et le produit concerné.

8. Assistance, défaut d'accès et remboursement

En cas de lien invalide, de fichier inaccessible, de double paiement ou d'erreur technique imputable à La Classe de Lili, le client peut demander une nouvelle livraison ou, lorsque la situation ne peut pas être corrigée, un remboursement. Les garanties légales applicables aux contenus numériques demeurent pleinement applicables.

9. Licence et propriété intellectuelle

L'achat confère uniquement une licence personnelle, individuelle, non exclusive et non transférable, décrite dans la section « Licence d'utilisation ». Il n'emporte aucune cession des droits d'auteur.

10. Responsabilité

Les ressources constituent des outils d'aide pédagogique. Leur adaptation au niveau, au contexte, aux besoins des élèves et aux prescriptions institutionnelles relève du jugement professionnel de l'utilisateur. La responsabilité de La Classe de Lili ne peut être engagée pour un usage non conforme à la licence ou pour une indisponibilité temporaire provenant d'un prestataire tiers, sous réserve des dispositions légales impératives.

11. Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes sont décrits dans la politique de confidentialité ci-dessous.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact.laclassedelili@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

Médiateur de la consommation : adhésion en cours. Le nom, l'adresse et le site internet du médiateur référencé devront être ajoutés ici et dans le pied de page avant l'ouverture définitive des ventes aux consommateurs.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur restent applicables. Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure contentieuse.

Licence accordée

L'achat ou le téléchargement gratuit d'une ressource accorde à l'utilisateur une licence personnelle, individuelle, non exclusive, révocable en cas de violation et non transférable.

Usages autorisés

• consulter et conserver le document pour son usage personnel et professionnel ;
• utiliser la ressource dans sa propre pratique d'enseignant ;
• imprimer les pages nécessaires pour ses propres élèves lorsque la nature de la ressource le permet ;
• adapter les formulations dans le cadre de son travail individuel, sans redistribuer le fichier adapté.

Usages interdits sans autorisation écrite

• partager ou transmettre le fichier source à un collègue, un établissement, un groupe ou un tiers ;
• publier le document, même partiellement, sur Internet, un réseau social, un ENT, un cloud partagé ou une plateforme accessible à des tiers ;
• revendre, louer, offrir en lot, diffuser ou exploiter commercialement la ressource ;
• supprimer les mentions d'auteur, modifier la ressource en vue de sa redistribution ou la présenter comme sa propre création ;
• utiliser le contenu pour constituer une base de données, entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou alimenter un service commercial tiers.

Pour une licence d'établissement, une diffusion collective ou toute autre utilisation, écrire à contact.laclassedelili@gmail.com.

Responsable du traitement

Aurélie Alves EI – La Classe de Lili, 81120 Puygouzon – Tarn. Contact : contact.laclassedelili@gmail.com.

Données et finalités

• Pack gratuit : prénom et/ou adresse électronique renseignés dans Tally, uniquement afin d'envoyer la ressource demandée et de traiter un éventuel problème de réception. Il n'y a pas d'inscription automatique à une newsletter.
• Achat : identité, adresse électronique, référence de transaction, montant et données nécessaires au suivi de la commande, à la livraison, à l'assistance et aux obligations comptables.
• Contact : contenu du message et coordonnées nécessaires pour répondre.

Bases légales

L'envoi du pack gratuit repose sur l'exécution de la demande de la personne. Le traitement des commandes repose sur l'exécution du contrat et sur les obligations légales comptables et fiscales. Les échanges d'assistance reposent sur l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime à répondre aux demandes.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement à La Classe de Lili et, dans la mesure nécessaire à leurs services, à Tally (formulaire), Make (automatisation), Google/Gmail/Google Drive (envoi et hébergement du fichier), Stripe (paiement) et Netlify (hébergement du site). Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe.

Durées de conservation

• les données du pack gratuit sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois mois après l'envoi, afin de résoudre les problèmes de délivrabilité, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des sauvegardes techniques des prestataires ;
• les données contractuelles et échanges commerciaux peuvent être conservés cinq ans ;
• les factures et pièces comptables sont conservées dix ans conformément aux obligations légales.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Ces traitements sont encadrés par les mécanismes et garanties contractuelles annoncés par les prestataires concernés.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Écrivez à contact.laclassedelili@gmail.com. Une vérification d'identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez saisir la CNIL.

Fonctionnement du site

La page n'intègre volontairement aucun outil de publicité comportementale ni outil d'analyse d'audience. Les illustrations principales sont incorporées directement au fichier du site et les polices utilisées sont des polices système.

Formulaire Tally

Le formulaire Tally n'est chargé qu'après un clic sur « Afficher le formulaire gratuit ». Cette action entraîne une connexion aux services de Tally, qui peut utiliser les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du formulaire selon sa propre documentation.

Paiement Stripe et autres services

Stripe n'est ouvert qu'après l'action du visiteur souhaitant accéder au paiement. Instagram et les autres services externes ne sont contactés qu'après activation de leur lien. Netlify assure l'hébergement technique de la page.